Formation-Établir la déclaration de TVA

A qui s’adresse cette formation ?

• Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
• Compléter la déclaration de TVA .
• Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

• Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

• Aucun.

Le programme de la formation

Chapitre 1 – Identifier les obligations en matière de TVA

Le mécanisme de la TVA.

Les mentions sur les factures.

Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.

Les différents régimes de TVA.

Chapitre 2 – Délimiter les opérations imposables

• Opérations imposables.
• Définition de l’assujetti.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur et exigibilité.
• Autoliquidation de la TVA.

Chapitre 3 – Définir les opérations exonérées

• Les exonérations spécifiques :
  • pour les livraisons de biens ;
  • pour les prestations de services.
• La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
• Les achats en franchise de TVA.

Chapitre 4 – Exercer le droit à récupération de la TVA

• Conditions d’application.
• Les exclusions et les restrictions.
• Le prorata de déduction partielle.
• Récupération des TVA étrangères.
• Récupération de la TVA sur les importations auto-liquidées.

Chapitre 5 – Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.

• Établir la déclaration de TVA.
• Comptabiliser la TVA à payer.
• Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Procédures de remboursement du crédit de TVA.