Objectif général de la formation

Permettre aux participants de maîtriser les différentes formes d’indemnités de rupture du contrat de travail, de savoir les calculer conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et de les intégrer correctement dans le traitement de la paie et dans les déclarations sociales.

Public Cible

• Gestionnaires de paie
• Responsables RH
• Chefs d’entreprise / Directeurs administratifs
• Comptables, juristes d’entreprise

PROGRAMME DE FORMATION DÉTAILLÉ

Chapitre 1 : Cadre juridique et types d’indemnités

1.1. Cadre légal de la rupture du contrat de travail

• Rupture à l’initiative du salarié (démission)
• Rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement)
• Rupture conventionnelle
• Fin de CDD

1.2. Typologie des indemnités

• Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité de rupture conventionnelle
• Indemnités transactionnelles, contentieuses ou pour dommages et intérêts

1.3. Conditions d’attribution et calculs théoriques

• Ancienneté requise
• Salaire de référence
• Cas de cumul des indemnités

Chapitre 2 : Calculs pratiques et traitement en paie

2.1. Méthodologie de calculs

• Licenciement économique ou personnel
• Cas particuliers : faute grave, inaptitude, rupture abusive
• Calculs d’indemnités légales vs conventionnelles
• Exemples concrets, cas chiffrés

2.2. Intégration en paie

• Codification des indemnités dans le bulletin de paie
• Traitement social et fiscal :
  • Soumis ou non aux cotisations sociales
  • Imposables ou exonérés

2.3. Pratique sur logiciel de paie (optionnel)

• Enregistrement d’une rupture dans un logiciel de paie
• Vérification du brut, net à payer, charges

Atelier pratique : cas synthétique à traiter

• Lecture d’un contrat + convention collective
• Calcul et intégration complète en paie
• Rédaction des documents de sortie