Objectifs de la formation

Objectif général :

Permettre aux créateurs et dirigeants d’entreprise de choisir le bon statut juridique, de comprendre les options de financement disponibles et de maîtriser les règles fiscales applicables à leur entreprise, en vue de prendre des décisions éclairées dès la création et tout au long de la vie de l’entreprise.

Objectifs spécifiques :

• Identifier les différents statuts juridiques existants et leurs implications (SARL, SAS, EI, SA…).
• Choisir le statut le plus adapté à son projet (capital, responsabilité, régime fiscal, social…).
• Comprendre les principales sources de financement (apports, emprunts, aides, investisseurs…).
• Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des entreprises (IS, BIC, TVA, exonérations…).
• Éviter les erreurs courantes de structuration juridique et fiscale.

Public cible

• Créateurs et repreneurs d’entreprise
• Entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME
• Responsables administratifs, comptables ou juridiques
• Étudiants en gestion ou droit des affaires
• Consultants en accompagnement de projet entrepreneurial
• Toute personne souhaitant maîtriser les bases juridiques, fiscales et financières d’une entreprise

Contenu de la formation

Module 1 – Choisir le bon statut juridique pour son entreprise

• Panorama des statuts juridiques : EI, EURL, SARL, SASU, SAS, SA…
• Comparaison des statuts selon : capital, régime fiscal, régime social, responsabilité, gestion
• Incidences du choix statutaire sur la fiscalité, les charges sociales et la gouvernance
• Statut du dirigeant : assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS)
• Cas pratiques : choix du statut selon le type d’activité et les ambitions du porteur

Module 2 – Financement de l’entreprise : ressources propres et externes

• Les apports en capital (numéraire, nature, industrie)
• Financements externes : emprunts bancaires, leasing, microcrédits, financements participatifs
• Aides publiques à la création et au développement (subventions, exonérations, accompagnement)
• Financements innovants : Business Angels, capital-risque, crowdfunding
• Construction d’un plan de financement cohérent
• Relations avec les banquiers et investisseurs : documents attendus, posture à adopter

Module 3 – Fondamentaux de la fiscalité des entreprises

• Notions clés : chiffre d’affaires, bénéfice imposable, charges déductibles
• Les différents régimes d’imposition :
  • Impôt sur le revenu (BIC/BNC)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
• TVA : principes, seuils, déclarations, régimes
• Cas d’exonérations et régimes incitatifs (zones franches, statut jeune entreprise…)
• Obligations fiscales et calendrier déclaratif

Module 4 – Organisation et sécurisation juridique et fiscale

• Choix du régime fiscal à la création : impacts à long terme
• La relation avec l’administration fiscale : obligations déclaratives, contrôles
• Sécuriser son projet juridiquement : pacte d’associés, conventions, contrats
• Anticiper les changements de statut, cessions ou restructurations
• Atelier de synthèse : construction d’une fiche d’identité juridique, financière et fiscale d’un projet

Méthodes pédagogiques

• Exposés interactifs avec schémas comparatifs
• Cas pratiques (choix de statut, simulations de financement, calcul d’impôt)
• Mises en situation : simulation de création d’entreprise, rédaction de pactes ou de plans de financement
• Quiz d’évaluation, exercices d’application

Travaux de groupe et retours d’expériences